Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site www.in-na.com. En y accédant, en l’utilisant et ou en effectuant un achat, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter. L’utilisateur est également invité à consulter les règles qui régissent les données à caractère personnel ainsi que les conditions générales de vente qui régissent les achats sur le site www.in-na.com.

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.in-na.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : IN’NA COSMETICS SAS

Créateur : K-web

Responsable publication : IN'NA Cosmetics SAS – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Webmaster : William Delhomme – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergeur : 1&1 – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.in-na.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.in-na.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société IN'NA Cosmetics, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.in-na.com est mis à jour régulièrement par la Société IN’NA COSMETICS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins immédiatement à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Si les utilisateurs ne respectent pas les présentes Conditions d’utilisation et que la Société IN’NA COSMETICS ne prend pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que la Société IN’NA COSMETICS renonce à faire prévaloir ses droits.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle ou inopposable, les autres dispositions continueront à s’appliquer entre les parties.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.in-na.com est un site marchand et informatif. Il permet notamment de aux utilisateurs de se renseigner sur les produits IN’NA.

La Société IN’NA COSMETICS s’efforce de fournir sur le site www.in-na.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.in-na.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.in-na.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. UTILISATION DU SITE

4.1 Création d’un compte client

Pour effectuer des achats sur le site www.in-na.com, l’utilisateur devra créer un compte client et être âgé d’au moins 18 ans. Pour créer ce compte, l’utilisateur devra se rendre sur l’onglet « Mon compte ». Il est rappelé que l’achat des produits IN’NA est régi par les conditions générales de vente.

4.2 Modification ou suppression du compte client

Pour modifier ou supprimer le compte client, l’utilisateur devra se rendre sur l’onglet « Mon compte », rubrique « mes données personnelles » puis devra cliquer sur la rubrique « modifier » ou « supprimer ».

4.3 Interdiction d’utilisation abusive du site www.in-na.com

L’utilisateur devra utiliser le site www.in-na.com sans chercher à nuire au site.

A titre d’exemple, l’utilisateur s’engage à  :

- ne pas mettre en œuvre des pratiques qui pourraient s’apparenter à du spam ou qui ne seraient pas loyales

- ne pas imiter ou usurper l’identité d’une personne

- ne pas interférer ou entraver le fonctionnement du site ou des serveurs

5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

La Société IN’NA COSMETICS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

La Société IN’NA COSMETICS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société IN’NA COSMETICS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

La Société IN’NA COSMETICS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.in-na.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société IN’NA COSMETICS ne pourra également être tenue responsable des dommages directs et indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, perte de données ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.in-na.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société IN’NA COSMETICS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société IN’NA COSMETICS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.in-na.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.in-na.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur ainsi que des données personnelles.

En tout état de cause, la Société IN’NA COSMETICS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.in-na.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.in-na.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.in-na.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles par la Société IN’NA COSMETICS, l’utilisateur pourra consulter les règles de confidentialité applicables.

9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.in-na.comcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société IN’NA COSMETICS. Cependant, la Société IN’NA COSMETICS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.in-na.comest susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.in-na.comest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).